Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, deux sujets différents mais connexes et mal distingués, car parfois mal distinguables, en droit. Voir notamment : PPR : le juge contrôle la pertinence des choix techniques effectués Erosion côtière et principe de précaution
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Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement… un étrange chassé croisé a eu lieu entre une définition large du code, puis une interprétation fort étroite du Conseil d’Etat (22 février 2017, n° 386325), avant que de revenir
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L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. Voir : Arrêtés anti-pesticides : point juridique et pratique [VIDEO + mini article] [Mise à jour des ordonnances du TA de Versailles, du 20 septembre 2019, puis du TA de Grenoble, rendue
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Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet 2019 : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire NOR: LOGL1909871D Rénovation thermique des bâtiments tertiaires
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