Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le Trésor public a tenu hier ses « entretiens » annuels sur le thème, cette fois, des « défis de la transition écologique ». Cette conférence de haut niveau s’est s’articulée autour de deux tables rondes: les entreprises face aux défis de la transition écologique Quelles sont les contraintes pesant
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Il y a quelques mois, le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-808 QPC du 11 octobre 2019) posait que : Oui le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants Au tour du Conseil d’Etat de s’y coller, mais en
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Plus de 60 structures différentes de tous types (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) ont déposé 18 candidatures lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt AMI CEDRE (cohérent, efficace et durable pour la rénovation énergétique) lancé dans le cadre du programme ACTEE, qui a pris fin le 12
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Avant hier, ont été lancées les consultations publiques pour : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone NB : ces projets de PPE et de SNBC servent de base pour l’élaboration du plan national énergie climat que la France doit produire dans le cadre de
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Le Sénat a voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Elle avait déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le texte n’a pas été retouché par les sénateurs. Ce texte vise a protéger
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Connaissez-vous l’article L.350-3 du Code de l’environnement ? Cet article fixe certains principes concernant les arbres, enfin certains. Tous les arbres ne sont pas donc finalement pas égaux en droit (mais rassurons nous, heureusement de nombreuses autres règles existent). Bien sur il s’agit ici d’œuvrer sur la conservation de ces
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