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Lorsqu’un titre minier est délivré sur injonction du juge, celui-ci peut être attaqué par un tiers ayant intérêt à agir, et ce même si ledit tiers n’aurait « pas eu qualité pour faire appel ou tierce-opposition du jugement ou de l’arrêt en ayant annulé le refus » et ce recours

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A été publié le décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (NOR : TRAT2516680D) : En application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du

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L’échéance sur la suppression globale du plastique dans les gobelets à usage unique est repoussée de 2026… à 2030.  : le plastique sera encore fantastique… pendant 4 ans.  A été publié l’arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans

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Ont été publiés au JO :

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A été publié au JO le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution

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En matière de chasse aux blaireaux, le juge  Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé. VIDEO ASSEZ SOMMAIRE (3 mn 24) ARTICLE BIEN PLUS DÉTAILLÉ  Mise à jour au 8 août 2025  de nos articles antérieurs à ce sujet en raison de plusieurs

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