Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. Il peut en résulter une décote de la valeur des propriétés, certes, mais il n’en résulte pas de trouble anormal du voisinage, et ce en raison de « l’objectif d’intérêt public poursuivi par
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Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité. La première édition – publiée en janvier 2020 – constituait la première pierre apportée au travail d’explication de la LOM qui est
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Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux qui en connaissent la diversité. En voici un petit tour d’horizon. I. Rappel : qui sommes nous ? Le cabinet d’avocats Landot & associés se caractérise par : sa forte croissance, preuve
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Par deux arrêts de ce jour, la CAA de Nantes affine sa jurisprudence relative à l’éolien en mer. Pour les requérants, la roue tourne. Un peu. Mais ils continuent de devoir agir à contre-courant. I. Rappel d’un droit spécifique où le requérant navigue à contre-courant Les éoliennes en mer ont
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Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter de la question de l’évolution des structures, des missions et/ou du financement des Associations syndicales autorisées (ASA). Entre celles qui fonctionnent peu ou mal, celles qui fonctionnent bien (mais qui peuvent entraîner
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Réponse avec : • Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein – Légifrance Voir aussi : Décision du 28 septembre 2020 portant
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