Bonne année !
Les membres du cabinet Landot & associés vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021 ! Si l’animation ne se lance pas automatiquement, cliquer ici
Continuer la lecture
Annulation d’une partie de la (relative) dérégulation des ICPE au nom du principe de non-régression en matière environnementale
Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, du : « principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet
Continuer la lecture
Pesticides : le Conseil d’Etat ferme définitivement la porte aux pouvoirs des maires
En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et les habitations, d’autre part, des règles nationales existent, et elles sont claires depuis décembre 2019. Mais les maires pouvaient-ils prendre des arrêtés de police en ce domaine, notamment au second semestre 2019, quand l’Etat était officiellement en
Continuer la lecture
Centrales à bois (biomasse) : faut-il des études d’impact en béton ?
Centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois) : quelles sont les exigences en termes d’études d’impact ? Sur ce point, dans un important dossier, la CAA de Marseille vient de censurer ce qu’avait été la position du TA de la même ville. Voyons cela en détails, en réquisitionnant (pour amuser ma
Continuer la lecture
Mise en service partielle de l’EPR de Flamanville : le Conseil d’État rejette les recours, en référé, faute de doute sérieux sur la légalité de la décision querellée
Diverses associations avaient déposé un recours et un référé suspension contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base n° 167 (Flamanville 3). Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le recours des
Continuer la lecture
Zones vulnérables (nitrates et/ou d’eutrophisation) : les vices au stade de la concertation ne sont pas « danthonysables » [suite et fin]
La notion de zone vulnérable (en matière de pollution par les nitrates et/ou d’eutrophisation) est régie par les articles R.211-75 et suivants du code de l’environnement. Un arrêté préfectoral en ce domaine impose diverses concertations, y compris avec les organisations professionnelles agricoles. Le préfet ne peut à ce stade s’en exonérer, même au
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.