Principe de non-régression et pouvoir réglementaire

Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, du : « principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet

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Eau : les Départements, ravis de pouvoir bientôt piloter les projets d’interconnexion des réseaux

Au nombre des mesures annoncées par le Président de la République en matière d’eau : … se trouve le fait que les Départements pourront piloter les projets d’interconnexion des réseaux. Ils pourront, comme ils le demandaient, exercer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux nécessaires à la mise en œuvre d’un schéma départemental

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Coût de l’inaction face au changement climatique en France : que sait-on ? [étude France Stratégie]

Que sait-on des coûts engendrés par le changement climatique à l’échelle nationale ? L’évaluation qualitative et quantitative des risques climatiques en France s’est considérablement enrichie depuis la dernière vision synthétique (de 2009). France Stratégie, sous la plume d’Alice Robinet et d’Adrien Delahais, a diffusé un document à ce sujet, riche

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Renforcement des pouvoirs des préfets en matière de nitrates (programmes d’actions régionaux ; zones de captage ; marées vertes)

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France,

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