Liste des 150 premiers lauréats du Fonds vert
Les 150 premiers lauréats du fonds vert (2 Mds € + 1 Md € de prêts verts sont connus. Et cette liste (et, surtout, le dossier ci-après en fin d’article) sera utile à ceux qui sont encore en lice pour les futures attributions.
Le fonds vert a été annoncé à l’été 2022, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont devenus ensuite 2 milliards, avec en sus 1 milliard d’euros de prêts verts. Voir :
- Un nouveau fonds d’ 1,5 Md d’€ / an pour aider les collectivités dans leur transition verte
- C. Béchu annonce 1/ Plus d’1 milliard d’euros de prêts verts (en sus des 2 Mds € du fonds vert) 2/ un site pour les élus de financement des projets « La France des solutions »
Puis en décembre 2022, l’Etat a diffusé un intéressant guide sur l’utilisation du « Fonds vert » par les communes et l’intercommunalité :
- guide fonds vert 2022
- voir aussi les fiches pratiques sous la forme de cahiers d’accompagnement :
- https://departementexpertises2018.wimi.pro/shared/#/folder/8f20d38d5303b1b49dd699882dc125622cbe347e1dc2793875bb72177a33549f
Que voici sur notre propre plate-forme pour le cas où le lien ci-dessous viendrait à ne plus être actif (mais à défaut je vous conseille d’utiliser le lien ci-dessus pour le cas où il y aurait des mises à jour dans les semaines à venir) :
- Cahier accompagnement_Axe1_Biodéchets
- Cahier accompagnement_Axe1_Eclairage
- Cahier accompagnement_Axe1_Rénovation
- Cahier accompagnement_Axe2_Cyclones
- Cahier accompagnement_Axe2_Incendies
- Cahier accompagnement_Axe2_Inondations
- Cahier accompagnement_Axe2_Montagnes
- Cahier accompagnement_Axe2_Recul trait côte
- Cahier accompagnement_Axe2_Renaturation
- Cahier accompagnement_Axe3_Biodiversité
- Cahier accompagnement_Axe3_Covoiturage
- Cahier accompagnement_Axe3_Friches
- Cahier accompagnement_Axe3_ZFE-m
Puis vint la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) (NOR : TREL2235937C) que voici :
Voir notre vidéo où nous avons tenté de répondre de manière opérationnelle en 8 mn 12, avec une introduction par mes soins avant une interview de :
• M. Jérôme BOUGELOT
Président de Calia Conseil ; élu local
www.caliaconseil.fr
• Me Yann LANDOT
Avocat associé de Landot & associés
https://landot-avocats.net
Il s’agit d’une reprise d’une vidéo extraite de notre revue hebdomadaire intitulée « les 10′ juridiques » faite et diffusée en lien avec notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
Or, voici que les 150 premiers lauréats sont connus :
| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Auvergne Rhône- Alpes | 01 – Ain | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Miribel | Rénovation de 1 500 luminaires, soit 80 % du parc | 180 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 01 – Ain | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Ceyzerieu | Rénovation thermique et énergétique de la salle multi-activités » Julien Richard « | 148 100 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 03 – Allier | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Chevagnes | Rénovation énergétique de 5 logements communaux (chauffage biomasse) | 108 120 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 03 – Allier | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune d’Estivareilles | Rénovation énergétique de bâtiments municipaux (mairie, salle des fêtes et cabinets médicaux) | 95901€ |
| Auvergne Rhône- Alpes | 07 – Ardèche | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Syndicat Ardèche énergies (SDE 07) | Remplacement des luminaires de 45 communes | 500 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 15 – Cantal | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Saignes | Réhabilitation du gymnase municipal | 275 190 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de La Chapelle-en- Vercors | Rénovation énergétique et extension de la salle des fêtes | 434 390 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune d’Eurre | Rénovation thermique du bâtiment scolaire accueillant la garderie périscolaire et une classe maternelle | 121 840 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Saint Thomas-en-Royans | Rénovation de la toiture, des façades et réaménagement du 2ème étage de la mairie | 113 130 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Syndicat intercommunal du groupe scolaire Valrousse | Réhabilitation thermique et extension du Groupe Scolaire Valrousse situé place du stade à Roussas | 350 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Dieulefit | Requalification de l’école du Juncher : regroupement des 2 écoles publiques et rénovation thermique du bâtiment | 500 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune d’Eyzahut | Rénovation thermique et réaménagement des locations communales (14) | 141 600 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Saint-Paul-Trois- Châteaux | Rénovation thermique, aménagement et extension de la mairie – Place Castellane | 455 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune Les Pilles | Rénovation énergétique des bâtiments communaux (mairie, salles communales, logements communaux) | 125 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Hauterives | Rénovation thermique de l’école maternelle | 256 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Valence | Rénovation thermique du bâtiment à vocation sociale et scolaire « espace Samuel Paty » abritant le CIO, la ludothèque et le centre médico-scolaire | 300 000 € |
24
| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Auvergne Rhône- Alpes | 26 – Drôme | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Département de la Drôme | Rénovation de l’éclairage des tunnels du Col-de-Rousset et de Boulc | 657 180 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 74 – Haute-Savoie | Appui aux collecti- vités de montagne soumises à des risques émergents | Commune des Houches | Optimisation du dispositif paravalanche du couloir du Bourgeat | 390 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 74 – Haute-Savoie | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Châtillon-sur- Cluses | Réhabilitation du bâtiment de la mairie | 200 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 42 – Loire | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Noiretable | Rénovation énergétique de la Salle des Fêtes | 90 700 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 69 – Rhône | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Saint Pierre de Chandieu | Isolation et changement du chauffage de l’école maternelle Louise Michel | 293 789 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 69 – Rhône | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Saint-Romain-en- Gal | Rénovation énergétique, mise en accessibilité et aménagement des abords de la salle à vocation multiple | 690 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 69 – Rhône | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Letra | Réhabilitation d’un bâtiment municipal pour la création d’un commerce de proximité multiservice | 232 008 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 69 – Rhône | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Saint-Clément-de- Vers | Réhabilitation énergétique et revalorisation d’une activité économique | 278 427 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 69 – Rhône | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Lyon | Rénovation énergétique globale du groupe scolaire Gémeaux Valdo | 1 153 550 |
| Auvergne Rhône- Alpes | 73 – Savoie | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Conjux | Renouvellement total des éclairages publics de la commune | 15 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 73 – Savoie | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de La Plagne Tarentaise | Modernisation des installations d’éclairage public de la station de Belle Plagne | 100 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 73 – Savoie | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Challes-les-Eaux | Rénovation de l’éclairage public de la commune | 220 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 73 – Savoie | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Montailleur | Rénovation de l’éclairage public de la commune | 40000€ |
| Auvergne Rhône- Alpes | 73 – Savoie | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de la Léchère | Rénovation de l’éclairage public de la commune | 100 000 € |
| Auvergne Rhône- Alpes | 73 – Savoie | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Serrières-en- Chautagne | Rénovation de l’éclairage public de la commune | 60 000 € |
25
| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Bourgogne- Franche- Comté | 21 – Côte d’Or | Rénovation énergé- tique des bâtiments publics locaux | Syndicat départe- mental d’énergie (SICECO) | Réhabilitation de logements communaux | 363 000 € |
| Bourgogne- Franche- Comté | 25 – Doubs | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Besançon | Rénovation de l’école élémentaire Viotte | 704 351 € |
| Bourgogne- Franche- Comté | 70 – Haute- Saône | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Communauté de communes du Pays de Lure | Rénovation et restructuration de l’hôtel communautaire | 508 000 € |
| Bourgogne- Franche- Comté | 39 – Jura | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Dole | Rénovation énergétique de l’école Beauregard | 930 514 € |
| Bourgogne- Franche- Comté | 58 – Nièvre | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Moulins-Engilbert | Rénovation énergétique de la Maison des internes de Moulins-Engilbert | 118 461 € |
| Bourgogne- Franche- Comté | 71 – Saône-et- Loire | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Charnay-les- Mâcon | Rénovation énergétique du COSEC (complexe sportif évolutif couvert) | 544 369 € |
| Bourgogne- Franche- Comté | 89 – Yonne | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Joigny | Rénovation énergétique du Groupe scolaire St-Exupéry | 500 000 € |
| Bourgogne- Franche- Comté | 90 – Territoire de Belfort | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de La Chapelle-sous- Rougemont | Réhabilitation du bâtiment mairie-école – création de logements communaux | 96 085 € |
| Bourgogne- Franche- Comté | 90 – Territoire de Belfort | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Beaucourt | Rénovation thermique du gymnase Vernier | 452 134 € |
| Bretagne | 22 – Côtes d’Armor | Rénovation énergé- tique des bâtiments publics locaux | Commune de Binic Etables (arrondissement de Saint Brieuc) | Rénovation thermique et phonique de la salle des fêtes | 200 000 € |
| Bretagne | 22 – Côtes d’Armor | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Saint Lormel (arrondissement de Dinan) | Rénovation énergétique de l’ensemble salle polyvalente et mairie | 250 000 € |
| Bretagne | 29 – Finistère | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Pleyber-Christ | Rénovation énergétique des bâtiments communaux dont deux écoles | 102 974 € |
| Bretagne | 29 – Finistère | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Locmaria-Plouzané | Rénovation énergétique de l’école publique de Kériscoualc’h | 150 000 € |
| Bretagne | 29 – Finistère | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Landerneau | Rénovation du réseau d’éclairage public | 250 000 € |
| Bretagne | 35 – Ille-et-Vilaine | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de la Chapelle-Janson | Réhabilitation de la mairie, de la salle associative et des bâtiments annexes | 525 000 € |
26
| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Bretagne | 35 – Ille-et-Vilaine | Rénovation énergé- tique des bâtiments publics locaux | Commune de Betton | Extension et rénovation énergétique de l’école maternelle de la Haye-Renaud | 200 000 € |
| Bretagne | 35 – Ille-et-Vilaine | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Piré Chancé | Réhabilitation et rénovation thermique de certains logements de la commune | 74 589 € |
| Bretagne | 35 – Ille-et-Vilaine | Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI) | Etablissement public territorial du bassin de la Vilaine (schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Vilaine) | Renforcement de l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) – Vilaine 2020-2025 | 26 000 € |
| Bretagne | 56 – Morbilhan | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Quiberon | Rénovation énergétique d’un complexe sportif et du palais des Congrès, couplée à la construction d’une chaufferie biomasse en remplacement des chaudières à gaz | 1 000 000 € |
| Centre- Val-de-Loire | 18 – Cher | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Saint-Amand- Montrond | Rénovation énergétique de l’école du Vernet | 216 514 € |
| Centre- Val-de-Loire | 18 – Cher | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Vierzon | Rénovation du gymnase par l’isolation extérieure | 150 000 € |
| Centre- Val-de-Loire | 28 – Eure-et-Loir | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Thivars | Rénovation énergétique de l’école | 172 800 € |
| Centre- Val-de-Loire | 36 – Indre | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de la Châtre en Berry | Rénovation énergétique de l’hôtel de l’Ars | 268 866 € |
| Centre- Val-de-Loire | 36 – Indre | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Levroux | Rénovation de l’éclairage public de la commune | 122 639 € |
| Centre- Val-de-Loire | 37 – Indre et Loire | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Mouzay | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage et horloges de programmation | 5 601 € |
| Centre- Val-de-Loire | 37 – Indre et Loire | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Crouzilles | Réhabilitation de l’ancienne maison de garde barrière en salle associative | 34 690 € |
| Centre- Val-de-Loire | 41 – Loir-et-Cher | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Saint-Ouen | Rénovation de l’éclairage public de la commune | 45 000 € |
| Centre- Val-de-Loire | 41 – Loir-et-Cher | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Vendôme | Rénovation thermique du dojo | 155 000 € |
| Centre- Val-de-Loire | 45 – Loiret | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Paucourt | Rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire (maternelle, primaire et cantine) | 191 500 € |
| Centre- Val-de-Loire | 45 – Loiret | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Loury | Réhabilitation de l’ancien logement de fonction du directeur d’école, dite « maison Desgranges », et de ses annexes, en locaux associatifs | 225 500 € |
| Centre- Val-de-Loire | 45 – Loiret | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Communauté de communes de Pithiviers | Réhabilitation de l’école élémentaire du clos Beauvoys | 280 000 |
27
| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Corse | 2A – Corse du Sud | Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030 | Chambre de commerce et d’industrie de Corse (CCI) | Mise en place et exploitation de 2 coffres d’amarrage éco-conçus dédiés aux navire de grande plaisance dans le golfe d’Ajaccio | 521 000 € |
| Corse | 2A – Corse du Sud | Renaturation des villes et des villages | Commune d’Ajaccio | Désimperméabilisation et végétalisation de cours d’écoles | 197 988 € |
| Corse | 2A – Corse du Sud | Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030 | Commune de Campomoro | Restauration et mise en valeur du massif dunaire de la commune | 17 400 € |
| Corse | 2B – Haute Corse | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Chiatra | Rénovation énergétique des bâtiments publics avec l’utilisation de matériaux bio-sourcés | 186 011 € |
| Corse | 2B – Haute Corse | Recyclage foncier | Commune de Vescovato | Reconversion du bâtiment de l’ancienne école en pôle de services publics | 1 100 000 € |
| Grand Est | 8 – Ardennes | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Ardenne Métropole | Rénovation énergétique du centre aquatique Bernard Albin | 1 005 673 € |
| Grand Est | 52 – Haute Marne | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Syndicat Départemental d’Énergie et des Déchets 52 | Amélioration et changement de l’éclairage public dans 22 communes | 618 486 € |
| Grand Est | 54 – Meurthe-et- Moselle | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Mercy-le-Bas | Réhabilitation de l’école maternelle | 725 083 € |
| Grand Est | 57 – Moselle | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Morhange | Réhabilitation du groupe scolaire Streiff | 765 536 € |
| Grand Est | 88 – Vosges | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de La Chapelle- devant-Bruyères | Rénovation de l’éclairage public de la commune | 14 132 € |
| Guadeloupe | 971 – Guadeloupe | Renforcement tri à la source/ valorisation biodéchets | Communauté de communes de Marie-Galante | Etude pour la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets | 32 683 € |
| Guyane | 973 – Guyane | Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte | Commune de Macouria | Étude du trait de côte soumis à érosion du littoral | 95 600 € |
| Guyane | 973 – Guyane | Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte | Commune d’Awala-Yalimapo | Étude du trait de côte soumis à érosion du littoral | 40 000 € |
| Guyane | 973 – Guyane | Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI) | Collectivité territoriale de Guyane | Étude sur la route Mana – St Laurent : gestion des inondations | 322 712 € |
28
| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Hauts de France | 59 – Nord | Recyclage foncier | Commune d’Avesnes-sur- Helpe | Démolition, dépollution et renaturation du quai de l’Hôpital | 1 085 235 € |
| Hauts de France | 59 – Nord | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Raismes | Rénovation thermique de l’école Anne Godeau | 300 000 € |
| Hauts de France | 60 – Oise | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune d’Ons-en-Bray | Rénovation de 201 lampadaires publics | 81 594 € |
| Hauts de France | 62 – Pas de Calais | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Penin | Rénovation énergétique des bâtiments scolaires et d’un ancien logement pour la création d’une cantine-garderie | 302 285 € |
| Hauts de France | 62 – Pas de Calais | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune d’Equihen-Plage | Rénovation énergétique de l’école primaire Jean Macé | 182 000 € |
| Hauts de France | 80 – Somme | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Fourcigny | Rénovation thermique du logement communal et de la mairie (bâtiment unique) | 53 556 € |
| Hauts de France | 80 – Somme | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Communauté de communes Avre Luce Noye | Passage aux LED de 35 lampadaires de l’éclairage public de la zone d’activité du Val de Noye | 9 051 € |
| Ile de France | 91 – Essonne | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune d’Evry- Courcouronnes | Rénovation et optimisation d’un groupe scolaire | 1 800 000 € |
| Ile de France | 92 – Hauts-de- Seine | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Bois-Colombes | Plan de rénovation de l’éclairage public | 775 000€ |
| Ile de France | 77 – Seine-et-Marne | Rénovation énergé- tique des bâtiments publics locaux | Commune de Brie- Comte-Robert | Rénovation du complexe sportif du collège Alfred Chaussy | 1 998 869 € |
| Ile de France | 77 – Seine-et-Marne | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Syndicat des énergies de Seine- et-Marne | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public de 35 communes | 660 427 € |
| Ile de France | 78 – Yvelines | Renforcement tri à la source/ valorisation biodéchets | Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine | Massification de la gestion de proximité des biodéchets | 688 089 € |
| La Réunion | 974 – La Réunion | Renaturation des villes et des villages | Commune Le Port | Aménagement des berges de la rivière des Galets | 125 000 € |
| La Réunion | 974 – La Réunion | Renaturation des villes et des villages | Commune de Saint-Denis | Aménagement d’un espace de verdure sur l’îlot Flamboyant | 800 000 € |
| La Réunion | 974 – La Réunion | Renaturation des villes et des villages | Commune de Saint-Denis | Renaturation du quartier Le Barrachois | 180 000 € |
| La Réunion | 974 – La Réunion | Recyclage foncier | Commune de Saint-Denis | Transformation d’une friche en front de mer en mini-forêt urbaine | 200 000 € |
29
| Région Département Mesure Porteur Projet Montant du Fonds vert de projet Fonds vert |
| La Réunion 974 – Renaturation des Commune Les Végétalisation des façades extérieures de l’hôtel de 30 525 € La Réunion villes et des villages Avirons ville et de l’école élémentaire Pau Hermann |
| Accompagner la La Réunion 974 – stratégie nationaleBureau d’étudesen biologie et Élimination des déchets métalliques du lagon 27 200 € écologie marineGalaxeaLa Réunion biodiversité 2030 |
| RenforcementLa Réunion 974 – tri à la source/ Commune des Acquisition d’un broyeur de déchets verts 37 219 € La Réunion valorisation Trois-Bassinsbiodéchets |
| 972 – Commune de Martinique Martinique Recyclage foncier Fort-de-France et Transformation du quartier Bon Air en écoquartier 2 500 000 €SAS Bon Air |
| Renforcement 972 – tri à la source/Syndicat Martiniquais deTraitement et de Travaux de mise en œuvre du captage biogaz 870 000€ Valorisation desDéchets (SMTVD)Martinique Martinique valorisation biodéchets |
| 972 – Accompagner la Martinique Martinique stratégie nationalebiodiversité 2030Parc naturel Mise en place d’une brigade de lutte contre lesrégional de la espèces exotiques envahissantes en Martinique 884 000 € Martinique (PNRM) |
| Rénovation des Commune Mayotte 976 – Mayotte parcs de luminaires d’Acoua Rénovation de l’éclairage public de la commune 350 000 €d’éclairage public |
| Mayotte 978 – Mayotte Recyclage foncier Commune de Projet d’aménagement Mahabourini à Kaweni 1 200 000 € Mamoudzou |
| Rénovation des Commune de Mayotte 979 – Mayotte parcs de luminaires Bandrélé Rénovation de l’éclairage public de la commune 656 000 €d’éclairage public |
| Rénovation énergé- Commune de Normandie 14 – Calvados tique des bâtiments Bernières-sur-mer Rénovation énergétique du groupe scolaire 120 667 €publics locaux |
| Communauté Normandie 27 – Eure Recyclage foncier d’agglomération Reconversion de la friche d’une ancienne station 66 584 €Seine-Eure service en espaces verts (renaturation) (Louviers) |
| Rénovation des Normandie 61 – Orne parcs de luminairesd’éclairage publicCommunautéde communes Rénovation du parc de luminaires de la Base de loisirs 73 000 € de Vallée Haute du Pays MéloisSarthe |
| Rénovation Normandie 76 – énergétique desSeine-Maritime bâtiments publics locauxMétropole Rouen Normandie Rénovation énergétique d’un complexe sportif 1 053 500 €(Cléon) (piscine et patinoire) |
| Rénovation Normandie 76 – énergétique desSeine-Maritime bâtiments publics locauxMétropole Rouen Normandie Réhabilitation énergétique du bâtiment Couperin 1 275 000 €(Rouen) |
| RénovationNormandie 76 – énergétique des Commune de Rénovation énergétique de la mairie 335 310 € Seine-Maritime bâtiments publics Sainte-Adresselocaux |
| Normandie 76 – Renaturation des Commune de La Aménagement d’un espace abandonné : 97 312 € Seine-Maritime villes et des villages Remuée réhabilitation de la mare, flore, nichoirs et ruches |
| 76 – Accompagner la Normandie Seine-Maritime stratégie nationaleCommunauté Acquisition et restauration de réservoirs de la de communes biodiversité 87 200 €biodiversité 2030Falaises du Talou |
30
| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Nouvelle- Aquitaine | 16 – Charente | Recyclage foncier | Commune d’Aigre | Projet d’habitat inclusif en centre-bourg déposé par SOLIHA | 195 000 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 16 – Charente | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Communauté de communes 4B Sud-Charente | Rénovation de deux écoles maternelles | 442 500 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 17 – Charente- Maritime | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Pons | Rénovation énergétique du groupe scolaire | 378 000 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 17 – Charente- Maritime | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Chatelaillon | Rénovation accélérée du parc d’éclairage public de la commune | 166 800 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 19 – Corrèze | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Communauté d’agglomération de Tulle | Projet de rénovation énergétique du centre aquatique | 1 000 000 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 33 – Gironde | Renforcement tri à la source/ valorisation biodéchets | Syndicat de l’Entre-deux- Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM) | Amélioration de la gestion des déchets : gestion de proximité et collecte sélective | 746 660 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 87 – Haute-Vienne | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Panazol | Rénovation énergétique du Gymnase Bernard Delage | 640 000 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 40 – Landes | Recyclage foncier | Commune de Saint-Sever | Réhabilitation d’une ancienne friche industrielle | 1 189 656 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 47 – Lot-et- Garonne | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Prayssas | Rénovation énergétique de l’école primaire de Prayssas | 350 000 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 47 – Lot-et- Garonne | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Duras | Remplacement de l’éclairage public de la ville par des systèmes LED | 64 054 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 64 – Pyrénées Atlantiques | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Buros | Rénovation de l’école | 153 375 € |
| Nouvelle- Aquitaine | 86 – Vienne | Renaturation des villes et des villages | Commune de Poitiers | Renaturation du cours d’eau de la Boivre | 368 000 € |
| Occitanie | 09 – Arriège | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune d’Aulus les Bains | Réfection des toitures du centre thermal | 76 523 € |
| Occitanie | 12 – Aveyron | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de La Loubière | Rénovation énergétique de la salle d’animation de l’Epis | 340 000 € |
| Occitanie | 31 – Haute Garonne | Renforcement tri à la source/ valorisation biodéchets | Communauté d’agglomération de Sicoval | Expérimentation de la collecte séparée des biodéchets alimentaires | 85 000 € |
31
| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Occitanie | 32 – Gers | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Syndicat départemental d’énergie du Gers « Territoire d’ Énergie Gers » | Rénovation de l’éclairage public de plusieurs communes du département | 321 713 € |
| Occitanie | 34 – Hérault | Accompagnement pour l’adaptation des territoires litto- raux au recul du trait de côte | Communauté d’agglomération de Sète | Projet partenarial d’aménagement et élaboration de cartes locales de projection du recul du trait de côte | 480 000 € |
| Occitanie | 34 – Hérault | Recyclage foncier | Commune de Lodève | Reconversion d’une friche en habitat coopératif et participatif de 21 logements à caractère social, intergénérationnel et écologique | 499 171 € |
| Occitanie | 65 – Hautes Pyérénées | Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030 | Parc national des Pyrénées | Accompagnement, suivi, expérimentation et média- tion en contexte de prédation ours-loup | 310 600 € |
| Occitanie | 66 – Pyrénées Orientales | Prévention des risques d’incendies de forêt | Collectivités territoriales de la région des Pyrénées Orientales | Plan d’action incendies en faveur des collectivités territoriales | 116 683 € |
| Occitanie | 66 – Pyrénées Orientales | Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) | Communauté urbaine de Perpignan | Développement d’aires de covoiturage sur la commune de Rivesaltes | 120 000 € |
| Occitanie | 82 – Tarn et Garonne | Renaturation des villes et des villages | Commune de Caussade | Aménagements des promenades de centre ville | 363 000 € |
| Pays de la loire | 44 – Loire- Atlantique | Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030 | Commune d’Herbignac | Acquisition et confortement d’une grange accueillant une colonie de 335 chiroptères dans le PNR de Brière | 45 000 € |
| Pays de la loire | 44 – Loire- Atlantique | Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI) | Syndicat mixte Eaux & Vilaine | Confortement et sécurisation de l’aménagement hydraulique de la Chère | 46 350 € |
| Pays de la loire | 49 – Maine-et-Loire | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune des Ponts de Cé | Mise en place d’une boucle d’eau tempérée à énergie géothermique pour réduire de 50% la consommation de gaz des bâtiments communaux | 321 713 € |
| Pays de la loire | 53 – Mayenne | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Château-Gontier- sur-Mayenne | Rénovation et amélioration énergétique et thermique du bâtiment de l’Hôtel de Ville | 260 100 € |
| Pays de la loire | 72 – Sarthe | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Louplande | Rénovation thermique du groupe scolaire | 244 180 € |
| Pays de la loire | 72 – Sarthe | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Rouillon | Rénovation énergétique d’un bâtiment public | 120 000 € |
| Pays de la loire | 85 – Vendée | Renaturation des villes et des villages | Commune de La Buffière | Aménagement du parc de Pointe à Pitre | 203 963 € |
| Pays de la loire | 85 – Vendée | Développement du covoiturage | Communauté de communes du Pays des herbiers | Soutien à la mise en place d’une politique de covoiturage entre employeurs de la communauté de communes | 10 430 € |
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| Région | Département | Mesure du Fonds vert | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds vert |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 04 – Alpes- de-Hautes- Provence | Appui aux collecti- vités de montagne soumises à des risques émergents | Commune de Mézel | Protection contre les chutes de blocs | 120 000 € |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 04 – Alpes- de-Hautes- Provence | Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI) | Société Mutuelle d’Assurance de Bourgogne (SMAB) | Confortement du système d’endiguement de la Bléone, secteur du Grand Justin, à Digne-les-Bains | 800 000 € |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 05 – Hautes Alpes | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Syndicat intercommunal de Guil-Durance d’éclairage public | Rénovation du parc d’éclairage public des 19 communes adhérentes | 1122000€ |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 05 – Hautes Alpes | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune des Orres | Requalification des locaux des services techniques communaux | 898 906 € |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 06 – Alpes Maritimes | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Cannes | Développement du photovoltaïque sur des bâtiments publics à but d’autoconsommation collective | 144 000 € |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 13 – Bouches du Rhône | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Lambesc | Amélioration de la performance énergétiques des bâtiments communaux | 296 717 € |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 83 – Var | Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI) | Syndicat Mixte de l’Argens | Aménagements hydrauliques de Trans-en- Provence, Fréjus et Taradeau dans le cadre du PAPI | 1600000€ |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 83 – Var | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Revest-les-Eaux | Rénovation énergétique de l’école | 46 171 € |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 84 – Vaucluse | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune de Villars | Rénovation énergétique globale de l’école | 133 131 € |
| Provence- Alpes – Côte d’Azur | 84 – Vaucluse | Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux | Commune d’Oppède | Remplacement des chaudières fioul par des pompes à chaleur air/eau dans les bâtiments communaux (école, salle des fêtes et stade) | 149 600 € |
| Saint Pierre et Miquelon | 975 – Saint Pierre et Miquelon | Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public | Commune de Saint-Pierre | Rénovation de l’éclairage public de la commune | 150 225 € |
VOICI LE DOSSIER DE PRESSE (DONT JE RECOMMANDE LA LECTURE CAR ON VOIT BIEN CE QUI A ÉTÉ PRIS, OU NON, EN COMPTE) :
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