Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le passage à l’apport volontaire pour les déchets des ménages donne lieu à moult débats et à quelques jurisprudences malaisées à concilier. Voir : Alors nous avons décidé d’organiser une petite table ronde pour identifier les moyens de sécuriser, en pratique et en droit, sans oublier les paramètres financiers et
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Il y a 7 ans, j’ai souffert. Beaucoup souffert pour écrire les 145 000 signes du chapitre 10 de cet ouvrage sur la GEMAPI, lequel était consacré au thème de la responsabilité : https://www.editions-legislatives.fr/competence-gemapi-p.html?srsltid=AfmBOoqsaW0tJ97lQiQ3A3sExuc0yiqCBimLPXaLy-RRmr0DhiH3iTs2 J’y publiais ce tableau de synthèse : Dans ce cadre, il est intéressant de voir que
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Nouvelle diffusion Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? Réponse OUI sous certaines conditions qui ont été fixées par le Conseil d’Etat fin 2023 et appliquées, voire affinées, par la CAA de Paris en novembre 2024. Voyons ceci au fil d’une vidéo et
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La Cour de cassation vient de poser que toute action relevant de la procédure de référé environnemental prévue par l’article L. 216-13 du code de l’environnement ne peut être poursuivie que par le procureur de la République ou la personne concernée, qui est celle à l’encontre de laquelle il a
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L’ADEME vient de rendre un intéressant avis sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN), voyant dans cette sobriété foncière un atout pour les territoires. C’est à lire ici (téléchargement gratuit) : https://librairie.ademe.fr/urbanisme-territoires-et-sols/7857-avis-de-l-ademe-la-sobriete-fonciere-pour-atteindre-le-zan-un-atout-pour-les-territoires.html A noter les pages 8 à 10 sur les recommandations de l’ADEME et les actions (financements) en
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« La demande en eau — Prospective territorialisée à l’horizon 2050 ». Tel est le titre d’une étude de France Stratégie qui a été diffusée hier Il s’agissait de répondre à une demande de la Première ministre en novembre 2023. Ce rapport étudie entre 2020 et 2050 les évolutions théoriques
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