Catégorie : Brèves et actualités

La direction des études de la Banque Postale avait déjà, il y a peu, produit une intéressante étude intitulée « Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? ».  Voici cette étude ainsi qu’une intéressante interview vidéo que m’avait accordée, à cette occasion, M. Luc Alain VERVISCH, Directeur des Études, Direction

Un arrêté (II) a été publié au JO qui permet d’infliger une contravention de cinquième classe la violation des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses (correspondant à deux cas distincts en fait). Ce régime est même ouvert aux policiers municipaux.  Mais le cadre en ce domaine est riche, complexe, si

Deux arrêtés, en application de la directive cadre 2000/60/CE, relatifs à l’évaluation de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Survolons-les (II. et III.) après quelques rappels liminaire (I.).    I. Rappels généraux  La directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un

Un nouveau marché interministériel relatif aux certificats d’économies d’énergie (CEE) a été passé par la direction des achats de l’État (DAE) auprès de 7 titulaires.  L’ensemble des ministères et 106 établissements publics peuvent bénéficier de ce marché. Pour plus d’informations :

A été publiée, au JO de ce matin, la partie réglementaire, la 6e, du code des transports, celle relative à l’aviation civile :

L’article 19 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) modifiait, en son point III, ainsi l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Sur la voirie communale, lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public et équipées de