Catégorie : Brèves et actualités

Les eaux minérales naturelles (EMN) peuvent être utilisées dans un établissement thermal selon trois modalités essentielles en lien avec la classification administrative des soins hydrothermaux :  En réponse à une saisine de la Direction générale de la santé, le HCSP (Haut conseil de la Santé publique) formule des recommandations concernant les

Nouvelle diffusion  Quelle définition juridique des zones humides ?Quels liens avec les planifications ?Qui est compétent pour agir sur les zones humides ? Telles sont les trois questions auxquelles répond Me Yann Landot au fil de cette vidéo de 14 mn 08 :

Nouvelle diffusion   Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre. Voyons ceci au fil d’une vidéo (I), d’un dessin (II) et d’un article (III). I. VIDEO (0 mn 57) II. DESSIN III. ARTICLE Etape 1 du raisonnement : un déchet reste un déchet… même s’il peut être

Nouvelle diffusion   L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée en fonction des « vues offertes depuis les points normalement accessibles et dont la qualité est telle qu’elles participent effectivement à sa conservation ». Ce regard est bien dans les

Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) avec notamment une suppression de l’obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas (ce qui est conforme à la position du juge administratif). A été publié le décret n° 2025-1325