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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (NOR : TREP2319887A), que voici : Par rapport au document mis en consultation, quelques modifications sont à noter (notamment aux articles 7
Continuer la lectureLes règles législatives (article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022) en matière de déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables viennent d’être, en QPC, censurées par le Conseil constitutionnel. Trop floues.
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A ce jour, l’usage des eaux de pluie, d’une part, et celle des eaux en aval des traitements d’épuration (REUT ; reUse en anglais), voire parfois des autres eaux non conventionnelles (comme les eaux d’exhaure) : Voir aussi plus largement : Une nouvelle étape, non pas en termes d’action ou de droit positif,
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A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) que voici : Au menu de ce texte : En commande publique, en urbanisme et en environnement, nous reviendrons bientôt pour détailler certains de ces points, sur
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Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d’une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023 et, d’autre part, des deux décisions du Conseil d’Etat rendues, sur requête de l’AMF, le 4 octobre 2023. Cette vidéo, de 18 mn 16, commence par une
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… et c’est la CEDH qui nous le dit, certes dans le cas, tout à fait hors normes, de la crise des services de collecte et de traitement de la région de Campanie, près de Naples/ En effet, dans l’affaire Locascia et autres c. Italie (requête no 35648/10), la Cour européenne des droits
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