Quelles collectivités consulter avant l’autorisation du site Cigéo ?
A été publié le décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement (NOR : ECOP2517752D) :
Il s’agit de définir la zone de consultation des collectivités territoriales (les communes et leurs groupements, les départements et les régions) dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de création d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs… donc, en clair, le projet Cigéo.
Sont concernées « les collectivités territoriales dont le territoire est situé en tout ou partie jusqu’à une distance de dix kilomètres à partir de la réunion du périmètre envisagé des installations de surface et de la projection en surface de l’ensemble des installations souterraines du centre.»
La carte annexée au présent décret permet d’identifier les territoires concernés.