Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Relayons ici une vidéo intéressante : la communauté de communes Erdre et Gesvres a fait le choix d’intégrer l’Agenda 2030 et la participation du public pour enrichir ses politiques publiques et le site https://www.agenda-2030.fr a mis en ligne une courte vidéo d’interviews à ce sujet : https://www.agenda-2030.fr/actualites/agenda-2030-comment-enrichir-les-projets-de-territoires-423
Continuer la lecture
L’exercice du contrôle des structures des exploitations agricoles suppose fréquemment la prise en compte des surfaces exploitées. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de rendre une intéressante décision à ce sujet. En l’espèce le préfet n’avait pas pris en compte une surface de 2 400 m² exploitée hors sol par l’un
Continuer la lecture
« Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air » : tel est le titre d’une intéressante étude de la DG du Trésor que voici : trésor éco 1b Voici le point 2 de cette étude qui ouvre quelques perspectives : 2.1 Quelques principes
Continuer la lecture
Coordonnée par l’Université virtuelle environnement et développement durable (UVED), la deuxième session du MOOC « Objectifs de développement durable » s’est déroulée du 23 septembre au 17 novembre 2019 et a rassemblé plus 11300 apprenants inscrits francophones. Grâce aux deux sessions de 2018 et 2019, ce sont donc au total près de
Continuer la lecture
Pesticides : par un décret et un arrêté du 27 décembre 2020, en matière de distances entre zones d’épandage de pesticides et habitations , des distances de 5, 10 ou 20 m ont été retenues, un peu au delà des prescriptions de l’ANSES, mais bien en deçà des demandes de nombreux maires. Surtout ce décret frappe par son
Continuer la lecture
Une vigoureuse instruction du Gouvernement du 5 février 2020 est « relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine » (NOR : TREL1919814J). Elle : « vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.