Ventilation des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l’eau… après un passage en Adour-Garonne

C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : une agence de l’eau centralise pour toute la France hexagonale redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou comptables publics placés auprès des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs… une recette qui devait initialement parvenir à l’Office français de la biodiversité (OFB).

Voir :

• L’Office français de la biodiversité : publication définitive des bans avec divers textes au JO 
• mais avec des contributions des agences de l’eau (et pas des ODE outre-mer ?) à l’OFB. Voir : Quelles seront les contributions des agences de l’eau à l’OFB ? 

 

Bref, un complexe fusil à trois coup selon un mécano complexe. Avec une centralisation de ces recettes par l’agence de l’eau Adour-Garonne (décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 ; voir Tous les chasseurs se donnent un (étrange) RDV (financier) en Adour-Garonne). 

 

Au JO de ce matin se trouve la ventilation de ces sommes entre agences de l’eau, via un arrêté du  5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l’eau (NOR: TREL2019165A)… arrêté qui aura mis donc presque un mois à trouver le chemin du JO :

• https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/TREL2019165A/jo/texte

 

… dont on retiendra, pour l’essentiel, ce tableau :