Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Vient d’être annoncée l’installation du Conseil national de l’hydrogène. Au total, 7 milliards d’euros seront investis d’ici 2030 selon la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné publiée par le gouvernement le 8 septembre 2020, dont 2 milliards d’euros d’ici 2022 dans le cadre de France Relance. La première
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Nouvelle diffusion Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1 Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées
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Le monde des Présidents de comités de bassin connaît une très vive émotion depuis la période de la trêve des confiseurs… autour du futur projet de loi 4D. Ce projet de loi en lui-même n’a pas beaucoup de relief. Voir : Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un
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Tout ex-ado ou jeune adulte des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici et là). Mais il y a mieux que le plastique : la disparition du plastique. Au moins du plastique jetable. Voir les étapes précédentes de cette disparition : Le plastique… c’est pas toujours fantastique La directive européenne visant
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Relève de la juridiction judiciaire le litige né de la contestation, au stade des factures bien sûr (et non de l’adoption de la grille tarifaire), de la redevance majorée mise à sa charge, en application du règlement du service, pour anomalie des installations de raccordement. La question se posait car au
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C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : une agence de l’eau centralise pour toute la France hexagonale redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou comptables publics placés auprès
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