Auteur/autrice : Éric Landot

Le Conseil d’État vient de juger que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises n’a pas à prendre la forme d’un débat public sur l’ensemble de ces travaux. L’unité de cet ensemble n’a

Le Syndicat des professionnels du recyclage par valorisation agronomique (SYPREA) demandait au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir un arrêté ministériel portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA05/23  » Farine de gruau de blé »… interdisant l’épandage des boues sur les parcelles où sont récoltés les

La proposition de loi Duplomb 2 n’est pas sortie indemne de son survol du Palais Royal.  Les membres du Conseil d’Etat ont rendu en effet, en termes certes feutrés comme il sied dans cette auguste maison, un avis assassin.  Reste que s’il est de coutume que le Palais Royal gante

Les dispositions précitées de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, en ce qu’elles prévoient qu’il appartient à l’autorité administrative d’assortir l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts qu’elles énumèrent, au nombre desquels figurent l’agriculture ainsi que

Une société s’était vue refuser ou limiter, par l’ANSES, ses autorisations de mise sur le marché (AMM) de quatre produits phytopharmaceutiques dont la substance active est l’hydroxyde de cuivre, approuvée par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2029. En référé, le TA de Melun a partiellement suspendu l’exécution de ces

Le « droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement » impose-t-il à l’administration, par ricochet, de demander ces données à autrui ? D’aller elle-même à la pêche à ces informations ?  NON vient de répondre le Conseil d’Etat à rebours de ce qu’avait été la position du