Auteur/autrice : Éric Landot

Sous l’effet du changement climatique, le modèle original du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982, risque d’aller droit dans le mur selon la Cour des comptes.  Même dit avec les mots choisis de l’institution de la rue Cambon, le constat fait frémir : « L’augmentation attendue du

De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En

Ville de Demain × Station F, en partenariat avec France Urbaine et Paris–Île de France Capitale Économique, viennent de publier un guide gratuit du datacenter durable et acceptable, avec trois indicateurs : Accès :

A été publié le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement (NOR : TECL2516116D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 225,8 Ko Dont voici la notice : Publics concernés : Etat, collectivités

Ont été publiés ce matin un décret et un arrêté prévoyant un régime de consignation pour les futurs frais de démolition de constructions dans les zones exposées au recul du trait de côte entre 30 et 100 ans, listées par décret et qui ont intégré une cartographie ad hoc dans leur PLU ou équivalent (I.). Ces textes