L’obligation de notifier les recours contre les autorisations environnementales [VIDEO et article]

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 imposent, à dater de 2024, que tout recours, administratif (gracieux ou hiérarchique) ou contentieux contre une autorisation environnementale… donne lieu à notification par LRAR. 

Passons en revue les nouvelles obligations que cela entraîne pour chacun, au fil d’une courte vidéo et d’un article. 

I. Vidéo 

Voici une courte vidéo (3 mn 47) à ce sujet :

II. Article

Voir aussi cet article :

Obligation, à compter du 1er janvier 2024, de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales (LRAR dans les 15 jours francs)