Qui pourra expérimenter le nouveau régime de contributions fiscalisées GEMAPI ?

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La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d’EPTB.

A été publié le décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin (NOR :IOMB2217987D) :

Aux termes de ce texte, la liste des bassins dans lesquels l’expérimentation prévue à l’article 34 de la loi du 21 février 2022 susvisée est autorisée est définie comme suit :

1° L’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
2° La Meuse ;
3° La Sambre ;
4° Le Rhin ;
5° La Seine et les cours d’eau côtiers normands ;
6° La Loire, les cours d’eau côtiers vendéens et bretons ;
7° Le Rhône et les cours d’eau côtiers méditerranéens ;
8° L’Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d’eau côtiers charentais et aquitains ;
9° Les cours d’eau de la Corse ;
10° Les cours d’eau de la Guadeloupe ;
11° Les fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane ;
12° Les cours d’eau de la Martinique ;
13° Les cours d’eau de la Réunion ;
14° Les cours d’eau de Mayotte.

Pour décortiquer ce régime, voir la vidéo que Yann Landot et moi (Eric Landot) avions faite, en 4 mn 04, à ce sujet :

https://youtu.be/ZqKT6GP9BxE

Voir aussi :