Continuité écologique des cours d’eau : saisine du Ministre par les associations de défense des moulins et autres ouvrages hydrauliques
Nous avons souvent traité des questions de continuité écologique des cours d’eau :
- Moulins et continuité écologique des cours d’eau : la roue tourne ! (arrêt du Conseil d’Etat, rapide explication par mes soins puis article de M. A. Berne)
- La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? [point VIDEO 2022]
- Continuité écologique des cours d’eau : le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d’un droit de prise d’eau, antérieur à février 2017, est bien constitutionnel !
- Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement
- Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau
- Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article 1er du décret du 3 août 2019)
- Continuités écologiques : un important décret au JO de ce matin
- Hydroélectricité : publication du décret sur, d’une part le médiateur (expérimentation en Occitanie) et, d’autre part, le portail national
- La Commission européenne veut « libérer 25 000 km de rivières de tout obstacle »
- Moulins hydrauliques : la roue tourne mais la dérogation reste
- Droits d’eau : les flots de dossiers, répartis entre ordres de juridiction
- Contentieux des droits d’eau : que se passe-t-il en cas de vente ? de décès ?
- Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]
- Le droit de prise d’eau ne se perd qu’en cas de ruine de l’ouvrage, avec disparition ou quasi-disparition des éléments essentiels de l’ouvrage
- etc.
Or, pour reprendre les formulations d’OCE, « les Fédérations de moulins, d’étangs, de riverains, du Patrimoine et l’association Hydrauxois, c’est à dire des centaines de milliers d’adhérents et sympathisants, interpellent le Ministre Christophe BECHU sur la folle politique de destruction des ouvrages hydrauliques. »
C’est à voir ci-dessus :
(La version définitive de La lettre au Ministre va être bientôt insérée ici)