Etudes de dangers des conduites forcées et des barrages : suite de la réforme
Il y a un mois, nous décrivons le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie (NOR : TREP2127241D) :
Voici la suite de la réforme au JO avec l’arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages (NOR : TREP2126894A) :