A pollution spécifique… commission spécifique

Pollution dans les « locaux à pollution spécifique » (notamment métros et autres réseaux ferroviaires souterrains) : est constituée la commission ad hoc prévue par le décret 2021-1763, lequel décret était une importance avancée en ce domaine avec parfois un mur d’investissement à prévoir. 

En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques complexes avec moult tensions, où les pouvoirs législatifs et réglementaires évoluent sous la pression des juridictions.

Dans le cas particulier de l’air intérieur en milieu professionnel, notamment dans les transports ferroviaires souterrains (question des valeurs limites d’exposition aux poussières dites sans effet spécifique)… le Conseil d’Etat avait en 2020 censuré la position du Ministre, lequel de son côté reconnaissait de toute manière l’obsolescence des normes utilisées.

Le décret (2021-1763 du 23 décembre 2021) sur ce point vint au pied du sapin, au JO du 24 décembre 2021, après trois aller-retours de concertation. Nous approchons de solutions plus consensuelles (normes ANSES dès le 1er janvier 2022 avec quelques dispositions transitoires), avec une amélioration de la situation sanitaire pour les agents (et parfois par ricochet pour les usagers), et donc avec d’importantes adaptations à prévoir pour les activités en cause (services de transports ferroviaires souterrains mais pas seulement). 

Voir :

• Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée d’air pur au pied du sapin 

C’est dans ce cadre, qu’a été constituée une commission propre à ce sujet. 

Sa composition figure au JO de ce matin avec l’arrêté du 26 janvier 2022 déterminant la composition de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique (NOR : MTRT2127673A) :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/MTRT2127673A/jo/texte

Sont nommés membres de cette commission :

– M. Hervé LANOUZIERE, directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, en qualité de président de la commission ;
– M. Pascal ANDUJAR, en qualité d’expert médical et scientifique en pathologies respiratoires professionnelles en lien avec l’inhalation de particules ;
– M. Bruno COURTOIS, en qualité d’expert de la santé et de la sécurité au travail, en particulier de la pollution des locaux de travail ;
– M. Laurent ESTEVE, en qualité d’expert de la prévention des risques professionnels en milieu agricole ;
– M. Alain GEVAUDAN en qualité d’expert technique et scientifique de l’aéraulique et des systèmes d’aération assainissement des installations industrielles ;
– M. Jorge MUNOZ, maître de conférences habilité à diriger des recherches, en qualité d’expert en sciences économiques et sociales du travail ;
– M. Julien PIRIOU, en qualité d’expert technique et scientifique des systèmes de ventilation, aéraulique et confort des bâtiments.

Les fonctions de rapporteur des travaux de la commission sont assurées par un membre de l’Inspection générale des affaires sociales.