Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Pollution dans les « locaux à pollution spécifique » (notamment métros et autres réseaux ferroviaires souterrains) : est constituée la commission ad hoc prévue par le décret 2021-1763, lequel décret était une importance avancée en ce domaine avec parfois un mur d’investissement à prévoir. En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se
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En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques complexes avec moult tensions, où les pouvoirs législatifs et réglementaires évoluent sous la pression des juridictions (I). Dans le cas particulier de l’air intérieur en milieu professionnel, notamment dans les transports ferroviaires
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Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires à prendre en compte ? Bref, faut-il entendre siffler le train ? une fois ou trois fois ? Jusqu’à quelle limite ? Réponse au JO de ce matin avec l’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté
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Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés au service de 900 000 voyageurs par jour. La Cour des comptes les a passé au scalpel et elle
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