Avance remboursable au bénéfice des AOM, au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (NOR : TERB2129495D) :

• https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/18/TERB2129495D/jo/texte
• JORF n°0269 du 19 novembre 2021
     (texte n° 16)
• Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 197 Ko

 Ce texte traite de l’avance remboursable au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité, aménagée pour aider ces AOM par  l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020.