Espèces protégées / carrières : nouvelle et intéressante décision du TA de Grenoble
Voici une intéressante ordonnance du TA de Grenoble suspendant un arrêté du préfet de l’Isère relatif au renouvellement et à l’autorisation d’extension d’une carrière de roches massives, au lieudit « Les Ougiers », sur le territoire de la commune des Deux-Alpes.. Une nouvelle étape dans la complexe et subtile jurisprudence, au cas par cas, entre espèces protégées et raisons qui sont, ou ne sont pas, reconnues comme « impératives d’intérêt public majeur » :
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Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre- Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1
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