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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Or, dans le passé, en matière de carrières, le juge a pu parfois être assez bon prince avec les porteurs de projets. Mais une récente décision
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Par un arrêt n° 431576, à publier aux tables, rendu le 5 novembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé l’assiette de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) à appliquer en matière de carrières : exclusion depuis 20025 des frais d’extraction des couches stériles en cours d’exploitation mais inclusion des frais de
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Voici une intéressante ordonnance du TA de Grenoble suspendant un arrêté du préfet de l’Isère relatif au renouvellement et à l’autorisation d’extension d’une carrière de roches massives, au lieudit « Les Ougiers », sur le territoire de la commune des Deux-Alpes.. Une nouvelle étape dans la complexe et subtile jurisprudence,
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