Une DECI… décevante [rapport sénatorial]

Selon le Sénat, la DECI (Défense extérieure contre l’incendie) aura été une réforme décevante. Décevante… et méconnue, dix ans après l’adoption de la loi n° 2011 525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit.

Le Rapport d’information sénatoriale, de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales (n° 760 – 8 juillet 2021), constate en effet que 6 à 7 millions de français ne sont pas couverts selon les nouvelles normes, que ce régime est rigide autant que carencé.

A noter : le faible taux d’intercommunalisation de la partie de cette compétence qui ne relève pas des SDIS, tout simplement parce que souvent celle-ci est en jachère pure et simple :

Notre cabinet ayant été auditionné pour ce rapport, nous nous permettons de retracer les propos de Yann Landot tels que retracés par les rapporteurs :

[…]

Mais focalisons nous surtout sur les intéressantes propositions contenues dans ce rapport :

Voir ce rapport de 112 pages :

• Le rapport au format pdf
• Le rapport en ligne 
• ou bien ici si les liens ci-avant venaient dans le temps à ne plus être assurés : 
  • rapport DECI