Plafond 2021 de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 28 janvier 2021 (NOR : TREL2104099A) qui fixe ainsi le plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2021 :


Personne affectataire

Plafond en millions d’euros

Part du plafond global

Agence de l’eau Adour-Garonne

299,54

13,63 %

Agence de l’eau Artois-Picardie

138,74

6,31 %

Agence de l’eau Loire-Bretagne

372,07

16,93 %

Agence de l’eau Rhin-Meuse

160,92

7,32 %

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

550,43

25,05 %

Agence de l’eau Seine-Normandie

675,92

30,76 %

Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/TREL2104099A/jo/texte