Le titre est clair :
- « Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté »
En effet, c’est un message clair et plutôt fédérateur qui a été lancé par de très nombreuses associations d’élus.
Voici ce texte :
Décryptage : Il faut y voir un satisfecit et une mise en garde. A savoir :
- satisfecit des associations d’élus sur les évolutions gouvernementales récentes à ce sujet. Notamment, le système devrait être reporté à 2023 et l’insertion du plastique est donc en phase d’attente pour ne pas dire qu’il y a eu reculade gouvernementale… les défenseurs de la consigne pensent en effet que seule l’insertion des bouteilles en plastique permettra de développer le geste de tri / consigne pour les bouteilles en verre. Le Gouvernement de son côté pose que l’on passera en 2023 à la consigne si à cette date la collecte en bacs jaunes n’améliore pas fortement son efficacité. Avec de vastes possibilités d’expérimentation dans des territoires volontaires et d’une éventuelle mise en place en 2023 après un bilan d’étape sur l’extension des consignes de tri. Nombre d’association d’élus pensent ainsi atteindre l’objectif de 90% de bouteilles en plastique collectées en 2029… ce qui est ambitieux.
- mise en garde sur ce qui a été, pour le Ministère, soit un baroud d’honneur, soit une bourde, soit la conséquences de retards dans les communications intra-gouvernementales.
Pour les étapes précédentes, à ce sujet, voir :
- Faut-il valoriser… ou éliminer… le projet de retour à la consigne ?
- Projet de loi gaspillage et économie circulaire : le Sénat avance, la consigne fait du sur-place, la FFB recule
- Voici le « rapport Vernier », solide mais contesté, globalement pro-consigne et défendant que les collectivités n’y perdraient pas
- OM et consigne : l’AMF recycle sa colère
- Gaspillage et économie circulaire : voici le projet de loi, son exposé des motifs et l’avis du CE à son sujet
- voir aussi le rapport confidentiel de CITEO diffusé par Déchets info (accès abonnés). Voir : https://dechets-infos.com
Dès 2019, après des premières tensions, la plupart des grands acteurs, comme l’AMF ou l’ADCF, ou la FNADE, avaient accepté le débat à ce sujet tout en demeurant très inquiets.
Ce débat s’est complexifié au fil du temps :
- le recyclage allait il comme prévu inclure les bouteilles en plastique, ou les canettes, avec extension des consignes de tri et généralisation de la collecte fibreux/non fibreux…Au détriment, alors, des filières actuelles qui sont déjà souvent en sur-capacité… L’objectif est bien sur de mieux recycler ces produits (seulement 57% des bouteilles en plastique sont collectées ! et ce taux varie beaucoup selon les territoires et les modes de collecte. Mais le délégué général d’Amorce a rappelé dans AEF Info que ces bouteilles ne forment qu’une petite partie des déchets (1 % des déchets ménagers…) et ne sont pas les plus difficiles à recycler (et, encore une fois, les unités de valorisation matières des OM sont en général en sur-capacité, déjà…).
- ce régime serait-il une vraie extension de la responsabilité élargie des producteurs (REP) au lieu du régime actuel qui fait largement financer par l’impôt local ou l’usager les coûts de valorisation et d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Mais cet argument n’aurait de portée que s’il y a une vraie révolution dans le financement des éco-organismes et des filières de valorisation, ce qui ne sera sans doute pas le cas.
- allait-on indemniser les pertes de recettes des acteurs publics comme l’affirmaient CITEO ou encore le rapport Vernier (voir ici) ?
Voir le site de CITEO :
CITEO et de nombreux grands industriels ou acteurs des filières professionnelles de leur côté ont, avaient poussé leurs feux, signé une grande tribune (voir par exemple ici et là) en posant que :
- «La consigne pour le recyclage des emballages de boissons est nécessaire à une économie vraiment circulaire».
- «Seuls les pays ayant adopté un système de consigne pour recyclage atteignent, voire dépassent, l’objectif de 90% de collecte. En Finlande, 91% des bouteilles en plastique PET consignées sont retournées; 90% au Danemark et 97% en Allemagne. Cette réalité oblige à étudier sérieusement cette solution pour la France».
Au nombre des exemples réussis à réutiliser, il semble par exemple qu’il faille compter le remarquable bilan environnemental de la bouteille en verre consigné « 75 cl Alsace », tel que narré dans ce document (qui semble fiable mais qui n’est pas porté par une analyse d’un acteur public) :
Sauf que cet été, un rapport confidentiel de CITEO avait été diffusé par Déchets info (accès abonnés). Voir :
… dont il ressortait :
- que le coût total de la consigne serait considérable,
- qu’il offrirait de véritables opportunités pour les metteurs en marché de boissons
- mais que son impact global environnemental ne serait pas optimal…
- et que ce projet aurait été pour l’essentiel préparé par les industriels.
De son côté, l’écho circulaire narrait le même dossier avec une approche un brin différente, intéressante à analyser. Là encore, nous conseillons vivement la lecture du lien qui suit :
Au total, la FNADE et la fédération FEDEREC avaient plutôt exprimé un mélange de prudence et de scepticisme. De leurs côtés, l’AMF et l’ADCF il y a deux mois appelaient à la vigilance et au dialogue, chacun à sa manière :
NB : sur les raisons pour lesquelles la France a abandonné la consigne au lieu de certains de nos voisins, dans le passé (et a fait le choix d’une compétence de collectivité locale avec une responsabilité seulement partielle et indirecte des producteurs…) voir :