Étiquette : zone à faible émission mobilité

Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

Publié le 30 décembre 2021 par Éric Landot

Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité. Voir : une synthèse assez récente faite par mes soins : Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie

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Des nouvelles précisions sur l’obligation de mettre en place une zone à faible émission mobilité (ZFE)

Publié le 17 septembre 2020 par Yann Landot

L’article L.2213-4-1 du CGCT, modifié par la LOM, autorise la création dans des agglomérations de zones à faible émission mobilité disposant d’un plan de protection de l’atmosphère. Par ailleurs, ce texte impose : la création avant le 31/12/2020 de ZFE lorsque les normes de qualité de l’air prévues à l’article

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Étiquette : zone à faible émission mobilité

Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

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