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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa série de consultations publiques sur les projets de textes. Dans cette série, ont été également été mis en consultation il y a quelques jours de cela les projets de décret
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Le ministère a mis sur la plateforme de consultation publique le projet d’arrêté « relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation
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