Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici une vidéo, de 12 mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) », présenté par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en
Continuer la lecture
La renaturation des espaces, notamment urbains et péri-urbains, est à l’ordre du jour. En effet, renaturer un espace, c’est : C’est dans ce cadre qu’a été publié le : Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux
Continuer la lecture
Lundi 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat a fixé les règles de renvoi de balle entre juridictions lorsqu’urbanisme rime avec olympisme. A la condition, justement, que la rime soit riche… et donc que les opérations d’urbanisme et d’aménagement concernées : Au passage, le Conseil d’Etat confirme la position de la CAA
Continuer la lecture
En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière de trait de côte et de submersion marine… Le tout afin que chaque territoire puisse ensuite se bâtir une stratégie qui lui ressemble, qui soit adaptée à son territoire. Cette vidéo s’avère
Continuer la lecture
La liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte a été publié au JO. Evoquons cette liste et ce régime, avant que d’aborder plus largement les difficultés, considérables, entraînées par le recul du trait de côte et les évolutions des submersions marines. A été publié le décret n° 2022-750 du 29
Continuer la lecture
Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son trou d’eau, ce serpent de mer sort, au JO de ce matin, un peu la tête avec l’adaptation du droit minier aux évolutions de la loi climat résilience (n° 2021-1104 du 22
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.