Étiquette : train

Liaisons ferroviaires et aéroports : la CAA de Paris censure la position « décroissante » du TA de Montreuil (et Charles de Gaulle Express peut continuer de tracer sa voie)

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En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

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Ferroviaire : quand les autorités organisatrices peuvent-elles sortir des rails de la mise en concurrence ?

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Relevons au JO du 17 juin 2020 la parution du décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (NOR: TRET1923895D)/ L’article L. 2121-17 du code des transports

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