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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent à l’indemnisation des préjudices subis pour lenteur excessive de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale . Le contentieux de l’éolien en mer a pris le cap du Conseil d’Etat en vertu de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (article L.
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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de responsabilité et d’inondations / GEMAPI. … sujet souvent traité dans deux de nos ouvrages, nos blogs et nos vidéos. Voir par exemple : Voir aussi https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi Dans cette nouvelle décision, la
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La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade des permis de recherches). A défaut, c’est la responsabilité du titulaire du titre minier. Ce régime s’avère très vaste, et il est difficile aux titulaires de permis de recherches ou d’exploiter de
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