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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou de réchauffer inutilement l’atmosphère, il enjoint à tous les locaux tertiaires de fermer leurs portes en cas de chauffage ou de climatisation, ce qui est logique. Mais c’est au maire de s’y
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Le JO de ce matin ne manque pas d’air car pour éviter de rafraichir ou de réchauffer inutilement l’atmosphère, il enjoint (ce que peu contesteront sérieusement) à tous les locaux tertiaires de fermer leurs portes en cas de chauffage ou de climatisation. Mais c’est au maire de s’y coller, tant pour
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En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière de trait de côte et de submersion marine… Le tout afin que chaque territoire puisse ensuite se bâtir une stratégie qui lui ressemble, qui soit adaptée à son territoire. Cette vidéo s’avère
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Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul domestique. N.B. : rappelons que a France a, d’ailleurs, déjà une électricité très décarbonée (nucléaire + énergies naturelles renouvelables). Mais outre-mer ? Dans un territoire tel que la Guyane, non raccordé au
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Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté par Me Eric Landot avant une interview de : • M. Marc MessagerResponsable adjoint du bureau d’études de l’UNIMAwww.unima.fr • Me Yann LandotAvocat associé au cabinet Landot & associés Il s’agit d’un extrait
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Affaire du siècle : le nouveau jugement rendu, ce jour, avec fracas, par le TA de Paris, fera-t-il le printemps, évitera-t-il le réchauffement ? A ces questions une réponse négative s’impose. Ce jugement est un symbole fort et sa réaction ne manque pas de précision sur les objectifs à atteindre. Mais outre que ce jugement est dépourvu de toute astreinte,
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