Étiquette : parc éolien

Un règlement départemental de voirie peut-il être opposé à une autorisation unique (parc éolien en l’espèce) ?

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Réponse NON, et ce en raison du principe d’indépendance à l’égard d’autres législations… et ce même si l’autorisation unique tient lieu d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat a en effet posé hier que les dispositions d’un règlement départemental de voirie qui n’appellent l’intervention d’aucune décision administrative dont l’autorisation unique aurait été susceptible de tenir lieu,

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L’épopée d’une condamnation en démolition d’un parc éolien

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Article écrit par Mme Laura Lattanzi,Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille et ex-ingénieur dans les ENR Contact : laura.lattanzi@etu.univ-amu.fr Message de Eric Landot. Mme Lattanzi a attiré notre attention il y a quelques mois sur un jugement intéressant. Nous lui avons proposé, surtout vu ses remarques

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Eoliennes (terrestres comme maritimes) : c’est un vrai bloc de compétences, pouvoirs de police inclus, qui est dévolu aux CAA en premier et en dernier ressort

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Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)    Ce régime (celui d’une compétence

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