Étiquette : ordures ménagères

TEOM et jurisprudence Auchan : enfin est clairement admise, sous de strictes conditions, la prise en compte de certaines dépenses transversales de la collectivité !

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TEOM et jurisprudence Auchan : le Conseil d’Etat admet, enfin, très nettement la prise en compte de certaines dépenses « des directions ou services transversaux centraux de la collectivité » (sous réserve d’une solide comptabilité analytique et d’un caractère direct des dépenses prises en compte). Au bout de 7 ans et demie

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Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement défendable ?

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Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 morts et 2 renaissances (!) dont une avec la loi AGEC et un décret en date du 30 juin 2021.  Passons tout ceci en revue. I. Premier semi-enterrement, au Parlement, en 2015 La loi pour la

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Une communication de la commission sur les déchets ménagers dangereux

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Ils ne font en général qu’un petit % des déchets ménagers et assimilés, mais les déchets ménagers dangereux soulèvent des difficultés pratiques, sanitaires, juridiques et financières redoutables.  D’où l’importance de cette nouvelle « Communication de la Commission Collecte séparée des déchets ménagers dangereux (2020/C 375/01) » que voici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC1106(01)&from=FR Il

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