Étiquette : marché public

De l’aisée résiliation d’un contrat passé après démarchage sans mise en concurrence (un de ces fameux marchés d’isolation avec rémunération sur les certificats d’énergie…)

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La résiliation d’un contrat public relève normalement d’une décision expresse de la personne publique cocontractante. Plus encore, il y a un peu plus de 9 ans, un des importants arrêts « Béziers » (« Béziers II») visait à mettre fin à ces interruptions d’exécution du contrat qui frisaient la résiliation tacite. En effet, le juge forgeait alors le nouveau

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Loi Climat Résilience : une commande publique plus durable [interview pour la revue Intercommunalités de France ; ADCF / Intercommunalités de France]

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Voici le texte d’une interview que j’ai donnée à la revue Intercommunalités de France de l’ADCF / Intercommunalités de France, avec des réponses où j’ai aussi puisé dans des travaux de Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet.  Voici un lien vers cet article et les autres articles du dossier consacré à cette

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