Étiquette : forêt

Un arrêté porte « distraction de parcelles du régime forestier ». Son éventuelle illégalité ab initio peut-elle être soulevée pour demander, plus de 4 mois après, son abrogation ?

Publié le par

Les juristes de droit public pratiquent couramment les règles assez complexes en matière de retrait et d’abrogation des actes administratifs.. En résumé : le retrait des décisions créatrices de droits ne peut être admis que lorsqu’elles sont illégales et dans le délai de quatre mois suivant la prise de décision

Continuer la lecture

Aide en faveur du renouvellement forestier, y compris pour les forêts publiques

Publié le par

A été publié au JO de ce samedi 23, le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie (NOR : AGRT2036813D), que voici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/22/AGRT2036813D/jo/texte Il s’agit d’une action au long cours qui

Continuer la lecture

Forêts : de nouvelles versions d’obtention du label « Bas-carbone »

Publié le par

Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Voir : https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone De nouvelles modalités d’obtention de ce label (secondes versions) en matière forestière ont été mises

Continuer la lecture

L’ONF passe au 0 phyto

Publié le par

L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de l’ensemble des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). Entérinée par une note de service diffusée par la direction à l’ensemble du personnel, cette décision « Zéro traitement phytopharmaceutique » est entrée

Continuer la lecture