Étiquette : électrification rurale

Electricité : augmentation, pour 2020, de la contribution due aux collectivités pour l’électrification rurale

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Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (NOR : TRER2024161A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/TRER2024161A/jo/texte Les taux pour 2020 ont été revus à

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Actualisation du taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité aux collectivités pour l’électrification rurale

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En application de l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales, I bis, les gestionnaires des réseaux publics de distribution doivent verser une contribution financière « Pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Ce mécanisme est assis sur le nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités

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