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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Il y a quelques semaines de cela, paraissait un nouveau décret relatif aux aéronefs civils circulant sans personne à bord. Pour mémoire, ce décret venait compléter les règles applicables a certains de ces aéronefs (notamment les drones) ayant une masse supérieure ou égale à 800 grammes (qu’on trouve dès certaines games
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L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. Voir : Arrêtés anti-pesticides : point juridique et pratique [VIDEO + mini article] [Mise à jour des ordonnances du TA de Versailles, du 20 septembre 2019, puis du TA de Grenoble, rendue
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