Étiquette : digue

France Digues publie un guide de la mise à disposition des ouvrages en matière de prévention des inondations et submersions

Publié le par

France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines. Co-rédigé avec le cabinet SCE, l’objet de cet ouvrage est de faire le point sur les conventions possibles, et propose des modèles de rédaction. Ce

Continuer la lecture

Qui doit entretenir une digue ? Quelles conséquences pour le préfet ?

Publié le par

Ce jour, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’en matière de digues, chacun, le propriétaire et l’exploitant, ont leurs obligations respectives. Il résulte en effet de l’article R. 214-123 du code de l’environnement que le propriétaire et l’exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d’une obligation de surveillance et d’entretien

Continuer la lecture