Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La remontée des eaux conduit déjà, et va conduire plus encore à l’avenir, des changements majeurs pour notre aménagement côtier, sur notre urbanisme, notre compétence GEMAPI, le tourisme, les ports, les mécanismes d’indemnisation …. Notre cabinet se trouve de plus en plus souvent, depuis 10 ans, à travailler sur ces
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France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines. Co-rédigé avec le cabinet SCE, l’objet de cet ouvrage est de faire le point sur les conventions possibles, et propose des modèles de rédaction. Ce
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Ce jour, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’en matière de digues, chacun, le propriétaire et l’exploitant, ont leurs obligations respectives. Il résulte en effet de l’article R. 214-123 du code de l’environnement que le propriétaire et l’exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d’une obligation de surveillance et d’entretien
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