Étiquette : dématérialisation

Un guide gratuit de la DITP sur le 0 papier et la dématérialisation, à l’attention des administrations

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Le gouvernement a pris, lors du 5e Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP), un engagement en faveur d’une administration « sans papier ». L’objectif : accélérer les projets de dématérialisation et mettre à disposition des administrations publiques une palette de solutions à mobiliser. Un guide « Objectif 0 papier » fut donc, à

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Covid-19 : comment concilier l’état d’urgence et les enquêtes publiques ?

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L’article 12 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020avait introduit, en ces circonstances toutes particulières de crise sanitaire, des règles pour les enquêtes publiques en cours ou devant être organisées pendant une date qui serait précisée ultérieurement. L’article disposait ainsi que lorsque le retard résultant d’une interruption de l’enquête publique

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