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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son trou d’eau, ce serpent de mer sort, au JO de ce matin, un peu la tête avec l’adaptation du droit minier aux évolutions de la loi climat résilience (n° 2021-1104 du 22
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Grands ports maritimes : sauf régies ou filiales, les terminaux pourront donner lieu à soit des conventions de terminal, soit des contrats de concession, dans des conditions (un peu) précisées au JO de ce matin. L’article L. 5312-14-1 du code des transports introduit par l’article 131 de la loi n°
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A été, ce matin, publié le décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (NOR: TRER1928597D). Ce texte, selon sa notice, vise à « moderniser les procédures d’autorisation de travaux réalisés
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