Étiquette : comptabilité

Le CNOCP rend un avis sur l’évolution de la comptabilité des SPIC (application au plus tard en 2025)

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le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a approuvé le 5 juillet 2022 un avis relatif aux services publics industriels et commerciaux (SPIC). Cet avis complète la première version du Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales (RNCEPL) pour que ses dispositions soient également applicables aux activités

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Illégalité pour incompatibilité avec le SDAGE : nouvelle illustration (TA de Grenoble) de la rigueur croissante des juges

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Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité de tel ou tel acte administratif pour incompatibilité avec le SDAGE ou avec le SAGE : Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]  SDAGE : la compatibilité ne sera juridiquement frappante qu’en cas

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