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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa “boîte à outils des élus” à destination des élus et collectivités locales, notamment les échelons communaux et intercommunaux. Ce guide en ligne recense de nombreuses actions en matière de : Transports et mobilité (avec un
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Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à la nomenclature IOTA, à la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement, ainsi qu’à certaines rubriques de la nomenclature revisitée. I- Actualisation de la nomenclature IOTA Ainsi par un premier
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Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » qui a commencé ses travaux en mars dernier. La démarche engagée La démarche a impliqué des acteurs publics et privés, notamment le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), les
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L’I4CE (Institut de l’économie pour le climat) a rendu publique son étude sur les investissements de la France en 2018 en faveur du climat. Il résulte de cette analyse que 1/12ème des investissements en France seraient opérés en faveur de la transition énergétique, soit 45 milliards d’euros. Une croissance des investissements
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