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Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent encore (y compris à des délibérations de collectivités en matière d’occupation domaniale)

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Le Conseil d’Etat s’apprête à avoir compétence en premier et dernier ressort pour l’éolien marin. Voir : 🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux (vers Paris) s’en alleront [2nd couplet] Mais le contentieux des éoliennes terrestres continue, lui, de relever

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Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent encore

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Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent à l’indemnisation des préjudices subis pour lenteur excessive de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale .  Le contentieux de l’éolien en mer a pris le cap du Conseil d’Etat en vertu de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (article L.

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Eoliennes : un reliquat de contentieux peut, encore, relever des TA

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Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)  Ce régime (celui d’une compétence directe

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Eoliennes (terrestres comme maritimes) : c’est un vrai bloc de compétences, pouvoirs de police inclus, qui est dévolu aux CAA en premier et en dernier ressort

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Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)    Ce régime (celui d’une compétence

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