Étiquette : autorisation

Evolutions des prescriptions applicables à certaines éoliennes soumises à autorisation ICPE

Les « Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs » — qu’on appeler en langage familier des « éoliennes » sont des installations classées pour l’environnement (ICPE) prévues à la rubrique 2980 et sont selon la hauteur de l’aerogénérateur et du mat et/ou

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Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ?

Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ? A cette question, la CAA vient d’apporter une réponse stricte, ne permettant au requérant, schématiquement que des moyens sur les nouvelles phases de la procédure. Plus précisément, la CAA

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