Étiquette : autorisation d’exploiter

Publication d’un décret mettant fin au gel de certaines procédures environnementales en raison du COVID-19

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Le gouvernement a complété l’arsenal juridique permettant d’adapter nos procédures environnementales au contexte de la crise du Covid-19. Ainsi, le Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 tente-t-il de permettre de revenir

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Les cultures hors sol doivent être prises en compte pour les décisions d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles

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L’exercice du contrôle des structures des exploitations agricoles suppose fréquemment la prise en compte des surfaces exploitées. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de rendre une intéressante décision à ce sujet. En l’espèce le préfet n’avait pas pris en compte une surface de 2 400 m² exploitée hors sol par l’un

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