Étiquette : association agréée

Une association environnementale agréée peut-elle agir contre un « plan annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » ?

Un plan « annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » donne lieu à un régime prévu par les articles R. 214-31-1 et suivants du code de l’environnement. Un plan annuel de répartition a pour objet d’attribuer à chaque irrigant des besoins en eau pour une

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Pollution atmosphérique et infraction pénale : faute d’avoir elles-mêmes un poumon, c’est en vain que les associations environnementales s’époumonent

Recours des associations environnementales agréées : pas d’ouverture aux cas de mise en danger d’autrui, même en cas de pollution atmosphérique, tranche la Cour de cassation dans deux importantes décisions. Au pénal, nous sortons des domaines où ces associations peuvent agir. Et au titre de la constitution de partie civile, les personnes morales

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