Étiquette : association agréée

Une association environnementale agréée peut-elle agir contre un « plan annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » ?

Publié le 27 juillet 202119 juillet 2021 par Éric Landot

Un plan « annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » donne lieu à un régime prévu par les articles R. 214-31-1 et suivants du code de l’environnement. Un plan annuel de répartition a pour objet d’attribuer à chaque irrigant des besoins en eau pour une

Continuer la lecture

Pollution atmosphérique et infraction pénale : faute d’avoir elles-mêmes un poumon, c’est en vain que les associations environnementales s’époumonent

Publié le 17 septembre 202017 septembre 2020 par Éric Landot

Recours des associations environnementales agréées : pas d’ouverture aux cas de mise en danger d’autrui, même en cas de pollution atmosphérique, tranche la Cour de cassation dans deux importantes décisions. Au pénal, nous sortons des domaines où ces associations peuvent agir. Et au titre de la constitution de partie civile, les personnes morales

Continuer la lecture

Étiquette : association agréée

Une association environnementale agréée peut-elle agir contre un « plan annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » ?

Pollution atmosphérique et infraction pénale : faute d’avoir elles-mêmes un poumon, c’est en vain que les associations environnementales s’époumonent

Étiquettes

Année

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Nos vidéos sur les transitions