Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de l’ensemble des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). Entérinée par une note de service diffusée par la direction à l’ensemble du personnel, cette décision « Zéro traitement phytopharmaceutique » est entrée
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Récemment, une structure — le CPO — relevant de la galaxie de la Cour des comptes relevait que la fiscalité, en France, n’est pas très verte et que les efforts en ce sens pour verdir la fiscalité buttent toujours sur du jaune (gilets) ou du rouge (bonnets). Voir : Fiscalité
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Nouvelle diffusion Coup sur coup, la France vient d’être comparée aux autres pays en matière de performance environnementale et de respect des objectifs de développement durable (ODD) au titre d’un grand nombre de rapports et d’études. Les résultats sont flatteurs dans certains cas et moins dans d’autres, mais ce ne
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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines. Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale
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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me Yann et Eric Landot ont donc décidé de revenir sur ce sujet avec trois vidéos. Chaque vidéo peut être vue indépendamment des deux autres. Voici la première de ces
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I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, avec une interview de M. Claude Miqueu, président de la commission réglementation du CNE. Le tout en un peu plus de 12 mn : II. Mini article (bien moins
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